L’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs [nl]

Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l’administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment de stupéfiants.

Le système français de surveillance des flux physiques de capitaux comprend deux volets.

 un volet européen basé sur le règlement (CE) n°1889/2005 du 26 octobre 2005 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté européenne, applicable aux transferts d’argent liquide en provenance ou à destination d’États tiers à l’Union européenne (transferts extracommunautaires) ;
 un volet national basé sur l’article L.152-1 du code monétaire et financier codifié à l’article 464 du code des douanes pour ce qui concerne les transferts intracommunautaires d’argent liquide.
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous êtes passible des sanctions prévues à l’article 465 du code des douanes, notamment une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction et la confiscation de la totalité des fonds par la douane.

Depuis le mois de février 2013, vous pouvez utiliser le téléservice douanier de déclaration d’argent liquide, DALIA.

DALIA vous permet de souscrire votre déclaration par voie électronique, de 30 à 2 jours au plus tard avant la date de votre voyage. Une fois votre télédéclaration réalisée, DALIA génère automatiquement un numéro d’enregistrement que vous devez présenter aux services douaniers. Ce téléservice est disponible en français, anglais et espagnol.

Connectez-vous sur le portail douanier Prodouane