Conditions de tournage pour les journalistes néerlandais en France

Le service presse de l’Ambassade de France met à disposition des journalistes néerlandais ce document contenant les renseignements majeurs pour réaliser un tournage sur le territoire français.

Conditions de tournage pour les journalistes néerlandais en France

Prises de vue sans autorisation

Dans bon nombre de cas, les prises de vue sur la voie publique peuvent se faire sans autorisation préalable. Il s’agit d’opérations légères du type :

- reportages caméra à l’épaule ou sur trépied,
- photographies d’architecture avec ou sans pied,
- photographies de mode avec ou sans pied,
- exercices d’écoles de formation.

sous réserve de :

- ne pas gêner la circulation des véhicules ou des piétons,
- n’employer que des groupes électrogènes portatifs,
- n’utiliser que des projecteurs d’appoint avec alimentation autonome, ou au maximum, deux projecteurs sur trépied,
- ne créer aucun trouble à la tranquillité publique (notamment pas de diffusion de musique),
- ne pas employer plus de cinq personnes (techniciens, comédiens ou mannequins),
- ne pas employer de comédien déguisé en fonctionnaire de police,
- ne pas utiliser de véhicule de police de location,
- ne pas employer de moyens spéciaux,
- respecter la réglementation relative au stationnement, sauf autorisation ponctuelle délivrée par le commissariat d’arrondissement compétent,
- disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers et au domaine public.

Tournage à Paris

Tout tournage à Paris, nécessite l’obtention de 2 autorisations : de la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police.

Si l’équipe de tournage est constituée de 10 personnes ou moins, seule l’autorisation de la Préfecture de Police sera nécessaire.

Préfecture de Police
Service des Prises de Vues
9 boulevard du Palais, 75004 Paris
Tél. 01 53 71 42 47
Fax 01 53 71 67 37
Site Internet :www.prefecturedepolice.inter…

Mairie de Paris
Paris Film- Mission Cinéma
4 rue François Miron
75004 Paris
Tel. 01 44 54 19 60
mail : tournages@paris.fr
Site Internet : www.parisfilm.fr (version anglaise et française)

Il est également recommandé de prendre l’attache du ou des commissariat(s) de police du ou des quartier(s) concerné(s).

Comme un grand nombre d’édifices appartiennent à la Ville de Paris ou sont sous la responsabilité du ministère de la Culture et de la Communication, il vous faudra obtenir d’autres autorisations.

Pour les lieux dépendant de la Ville de Paris, consulter le site Internet ou contacter :
Mairie de Paris
Mission cinéma
Paris Film
Tél. : 33 1 44 54 19 60
Site Internet www.parisfilm.fr, (les décors dépendants de l’état ou de la Ville sont renseignés).

Pour les sites administrés par le ministère de la Culture :
S’adresser aux responsables des monuments ou bien, si plusieurs sites sont concernés, au :
Centre des monuments nationaux
Tél : 33 1 44 61 20 30
Mail : : mayelin.enamorado@monuments-nationaux.fr

Tournage en province

En général, il faut contacter le service de presse de la mairie de la ville dans laquelle aura lieu le tournage. Voici quelques contacts qui pourront être utiles :

Bordeaux : Mairie de Bordeaux - service de presse
Tél. : 33 5 56 10 20 46
sce.presse at mairie-bordeaux.fr

Lille : Mairie de Lille - service de presse
Tél. : 33 3 20 49 50 70
contactmairie at mairie-lille.fr

Lyon : Mairie de Lyon - service de presse
Tél. : 33 4 72 10 30 41

Marseille : Mairie de Marseille - service Fêtes et Manifestations
Tél. : 33 4 91 55 30 74

Nantes : Mairie de Nantes - service de presse
Tél. : 33 2 40 41 74 36

Strasbourg : Mairie de Strasbourg - Service de communication externe
Tél. : 33 3 88 60 60 63

Toulouse : Mairie de Toulouse - Service de presse
Tél. : 33 5 61 22 21 47
dominique.pottier@mairie-toulouse.fr

Importation de matériel

- La circulation des journalistes et de leur matériel est libre dans l’Union européenne.
Pour les journalistes venant de l’extérieur de l’Union, l’importation de matériel de presse est soumise à une demande d’admission temporaire, qu’il s’agisse de matériel de radio-télévision ou de matériel de presse et photographie. Cette demande se fait auprès des autorités douanières au point d’entrée terrestre, portuaire ou aéroportuaire dans l’Union (hors transit).

- Demande d’admission temporaire simplifiée (dite "Bona fide")
Il est préférable d’effectuer cette démarche avec l’aide de l’ambassade du pays d’origine. Les formalités sont simples et peuvent être menées par le journaliste lui-même. Elles demandent environ une semaine.
L’interlocuteur, en fonction de l’aéroport ou du port d’arrivée, est :

Direction régionale des douanes de Roissy en France
Pôle d’Action Economique (PAE)
Tél. : + 33 1 48 62 62 88
pae-roissy@douane.finances.gouv.fr
Direction régionale des douanes de Marseille
Pôle d’Action Economique (PAE)
Tél. : + 33 9 70 27 84 30
pae-marseille@douane.finances.gouv.fr

Il convient de lui adresser une demande écrite en précisant :
- la raison sociale de l’organisme demandeur,
- le type de tournage prévu (prises de son, prises de vue,...),
- la durée du séjour (indiquer les dates et heures d’arrivée et de départ et numéro de vol),
- le matériel concerné : type, marque, numéro de série et valeur pro-forma de chaque équipement (cette liste ne pourra être modifiée après son dépôt),
- les coordonnées d’un correspondant en France (l’ambassade par exemple).

La direction des Douanes adressera une autorisation d’admission temporaire (délai normal : une semaine)
À l’arrivée, les journalistes devront se présenter à la douane de l’aéroport avec cette autorisation, leur matériel et une liste détaillée en deux exemplaires. Il sera procédé à une vérification et au visa des deux listes détaillées. L’une sera remise aux journalistes, l’autre conservée par la douane qui, lors du départ des journalistes, vérifiera la sortie du territoire.
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Dernière modification : 22/01/2014

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