"La douane française vous accompagne" [nl]

La douane française est un partenaire des entreprises du commerce international. Elle joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et de l’économie nationale notamment en :

- facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ;
- établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises ;
- faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l’organisation de certains marchés (fruits et légumes par exemple), et le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.) ;
- protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons

Dans un contexte de mondialisation du commerce et de compétition accrue, les attachés douaniers peuvent être amenés à jouer un rôle important dans le domaine économique, en complément de celui des autres acteurs du dispositif de soutien au commerce extérieur, telles que les missions économiques.
Ils participent aux principales actions de promotion engagées par les services administratifs ou organismes français à l’étranger (exemple : promotion des plates-formes logistiques françaises que sont les ports, les aéroports, etc.).

En qualité d’expert de la technique douanière, les attachés douaniers participent à l’organisation et à la mise en œuvre d’actions de formation des agents des douanes des pays de leur zone de compétence.
Ils peuvent, en relation avec les missions économiques, vous renseigner sur la réglementation douanière applicable dans les échanges et les relations entre la France et les pays de leur zone de compétence.
Le partenariat avec les entreprises consiste également à les aider à régler des problèmes douaniers le plus souvent en liaison avec les bureaux concernés de la direction générale. A la recherche du bon interlocuteur, leur intervention est un atout précieux.

Une offre et des conseils adaptés ont été développés pour chaque acteur du commerce international. Un réseau de professionnels du dédouanement est à votre écoute pour rechercher une solution à vos attentes :

- pour les Grandes entreprises (coordonnées MGE) http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3493

- pour les PME (coordonnées de la chef de la mission PME)
Christine.lepage@douane.finances.gouv.fr

- un service de proximité dans votre région : le réseau des PAE (http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=427)

- professionnels de la logistique : la taxe poids lourds / les restrictions de circulation

Concernant les poids lourds, il vous est conseillé de consulter le site internet mis en place par le Ministère de l’Equipement, à l’adresse suivante :

Ministère de l’Equipement

En principe, les poids lourds excédant 7,5 tonnes ne sont pas autorisés à circuler en France du samedi 22 heures au dimanche 22 heures, le même régime s’appliquant pour les veilles de jours fériés et les jours fériés. Des exceptions existent pour les transports de produits périssables.

En ce qui concerne le transport de passagers, il est obligatoire de demander une autorisation de circulation auprès du Ministère des Transports si vous transportez plus de 9 personnes, ou un groupe de 15 enfants de moins de 16 ans (considéré comme du transport en commun).

Dernière modification : 24/03/2016

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