Visite d’une mission d’information sénatoriale sur le revenu de base aux Pays-Bas (29-30 septembre 2016) [nl]

Les 29 et 30 septembre une mission d’information sénatoriale sur le revenu de base composée de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur (UDI-UC) du Pas-de-Calais, président ; M. Daniel Percheron, sénateur (Socialiste et républicain) du Pas-de-Calais, rapporteur ; M. Dominique de Legge, sénateur (Les Républicains) d’Ille-et-Vilaine, vice-président ;Mme Christine Prunaud, sénatrice (Communiste, républicain et citoyen) des Côtes-d’Armor, et M. Romain Godet, administrateur principal, s’est rendue aux Pays-Bas pour rencontrer les acteurs politiques, administratifs et universitaires concernés par cette question, au moment même où le gouvernement néerlandais a adressé un projet de décision au parlement sur les expérimentations temporaires dans le cadre de la Loi de participation. Ce calendrier montre à quel point acteurs néerlandais et français partagent des préoccupations communes.

La mission a été reçue à la résidence de France à l’invitation de l’ambassadeur, pour un déjeuner de travail avec plusieurs parlementaires de la Deuxième Chambre : Mme Roos Vermeij (PvdA), M. Duco Hoogland (PvdA), Mme Chantal Nijkerken-De Haan (VVD), M. Norbert Klein (Groupe Klein) et M. Anne Mulder (VVD) ; avant de s’entretenir avec des membres de la commission des Affaires sociales du Sénat : Mme Jorritsma-Lebbink (VVD), M. van de Ven (VVD) ; M. van Rooijen (50PLUS).

Le lendemain la mission s’est rendue à Utrecht pour une matinée consacrée à l’exposé de l’expérimentation d’un nouveau système d’allocation projetée par la ville. Elle a été accueillie par Victor Everhardt, Adjoint au maire (D66) d’Utrecht pour un échange auquel participait Loek Groot, Professeur de l’Utrecht University School of Economics (USE), Timo Verlaat, Doctorant de l’USE et Nienke Horst Conseillère politique.

La délégation a ensuite entendu les points de vue de plusieurs membres de la société civile et deux membres du Parlement : Nick van de Sande, VNO-NCW (syndicat patronal), Eelco Tasman FNV (syndicat de salariés), Alexander de Roo (Président de l’association néerlandaise pour un revenu de base) Govert Buijs (Université libre d’Amsterdam) , Azar Moshaver (D66 Think Tank) ; Daniël van der Ree (député VVD) et Marit Maij (députée PvdA).

Le séjour de la mission d’information s’est achevée par un entretien au ministère des Affaires Sociales avec les experts ayant travaillé sur la demande d’autorisation pour l’expérimentation pour un exposé du dispositif d’expérimentation qui sera prochainement mis en place dans les quatre communes néerlandaises, après autorisation du Parlement.

Outre un panorama général du débat sur le revenu de base aux Pays-Bas, au regard notamment du système d’aides sociales actuel, la question de l’expérimentation (choix des territoires, choix des bénéficiaires, montant de l’allocation versée, modalités de suivi, coût, modalités d’évaluation) a été au centre des préoccupations des membres de la délégation qui a reçu des réponses précises à ses interrogations et a pu établir des points de comparaison éclairants avec la situation française.

Dernière modification : 05/10/2016

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