Visite d’une mission d’information sénatoriale sur la simplification du droit aux Pays-Bas (14 novembre 2016) [nl]

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Le lundi 14 novembre, la Délégation sénatoriale aux entreprises s’est rendue aux Pays-Bas dans le cadre d’une étude sur la simplification du droit aux Pays-Bas. La délégation était composée de Mme Nicole BRICQ, sénatrice de Seine-et-Marne, secrétaire de la Délégation aux entreprises et ancienne ministre, M. Olivier CADIC, sénateur représentant les Français établis hors de France et vice-président de la Délégation aux entreprises, Mme Elisabeth LAMURE, sénateur du Rhône et Présidente de la Délégation aux entreprises, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, sénatrice des Hautes-Alpes et M. Jean-Pierre VIAL, sénateur de Savoie.

L’objectif de cette visite était de mieux comprendre la politique néerlandaise en matière de simplification du droit en rencontrant les principaux acteurs néerlandais dans ce domaine. A cet effet, la mission s’est rendue d’abord chez Actal, un Conseil consultatif indépendant de contrôle des charges administratives, pour rencontrer ensuite une spécialiste du ministère de la Sécurité et de la Justice, en charge du contrôle de la qualité de la législation et de la coordination interministérielle. Le déjeuner à la Résidence de France, présidé par l’ambassadeur de France, M. Philippe Lalliot, a été l’occasion pour les sénateurs de s’entretenir sur ce sujet avec des membres du Parlement néerlandais. Dans l’après-midi, le ministère des Affaires économiques a illustré la politique néerlandaise de simplification et enfin l’organisation patronale VNO-NCW a partagé sa vision sur le sujet avec les visiteurs de France.

Dernière modification : 24/11/2016

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