Signature de l’accord de délimitation maritime avec les Pays Bas (6 avril 2016) [nl]

L’ accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes a été signé à Philipsburg (île de Saint-Martin/Sint Maarten), le 6 avril.

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signature de l’accord franco-néerlandais relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes (Philipsburg, le 6 avril 2016)

Cet accord, qui entrera en vigueur après sa ratification, établit la délimitation des espaces maritimes à l’est et à l’ouest de l’île de Saint-Martin, partagée entre la France, au nord, et les Pays-Bas, au sud.

La signature met un terme à 32 années de négociations complexes, menées par le ministère des affaires étrangères et du développement international, avec le concours et l’expertise technique du service hydrographique de la Marine. L’accord s’inscrit dans un programme de délimitations maritimes piloté par le secrétariat général de la mer et permet de clarifier les délimitations maritimes dans les Antilles.

Le travail bilatéral va se poursuivre sur le partage de l’Etang-aux-Huîtres, petite baie située à l’Est de Saint Martin, ainsi que sur la délimitation terrestre entre les parties française et néerlandaise de l’Ile.

- Déplacement du consul général des Pays-Bas en outre-mer

Dernière modification : 09/05/2016

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