Séminaire franco-néerlandais Justice / Douane (La Haye, 21 avril 2016) [nl]

Le troisième séminaire franco-néerlandais Justice / Douane s’est tenu, le jeudi 21 avril 2016, à l’ambassade de France à La Haye, co-organisé par le magistrat de liaison, M. Michaël Gihr, et l’attaché douanier pour le Benelux, M. Nicolas le Gall.

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Cette troisième édition, tenue pendant la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne, avait pour finalité de poursuivre le renforcement de la coopération judiciaire et douanière entre la France et les Pays-Bas, notamment dans le cadre des priorités fixées par le Président de la République et le Premier Ministre néerlandais, dans leur Déclaration commune sur le Partenariat entre la République française et le Royaume des Pays-Bas du 20 janvier 2014.

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Elle a réuni des représentants du Parquet Fonctionnel (Functioneel Parket), du Parquet National (Landelijk Parket), du Parquet territorial de la région Zeeland-West-Brabant, du FIOD (service de renseignement et d’enquêtes en matière fiscale, économique et douanière), du ministère de la Sécurité et de la Justice néerlandais, de la douane néerlandaise, du Parquet National Financier (PNF), de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) et du Service National de Douane Judiciaire (SNDJ).

Les travaux de l’édition 2016 ont été ouverts par M. Xavier Rey, Premier Conseiller, qui a souligné l’importance de la relation franco-néerlandaise dans la lutte contre les trafics. Il s’est également félicité de la pérennité de ce forum de discussion et d’échange, qui contribue à une meilleure connaissance réciproque des systèmes judiciaires et douaniers des deux pays. M. Michel Sapin, Ministre des finances, en visite aux Pays-Bas à l’occasion de la réunion ministérielle informelle ECOFIN des 22-23 avril, a été informé des résultats du séminaire.

Les échanges ont notamment porté sur la thématique de la coopération internationale dans les enquêtes financières, qui sont au cœur des priorités actuelles, en France comme aux Pays-Bas, notamment suite aux révélations des "Panama Papers".

A l’image de l’année dernière, cette réunion a permis des échanges très riches et l’identification de nouvelles pistes de travail pour poursuivre le dialogue et la coopération judiciaire et douanière.

Il a été décidé de reconduire cette rencontre en 2017 autour de nouvelles problématiques communes.

Dernière modification : 21/04/2016

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