Première réunion des ministres européens de l’Environnement depuis la COP21 [nl]

La ministre française de l’Environnement Ségolène Royal et son homologue hollandaise Sharon Dijksma ont invité les ministres européens de l’Environnement à l’ambassade des Pays-Bas à Paris, vendredi 12 février. Ce rendez-vous a été organisé conjointement avec les Pays-Bas, qui assurent la présidence de l’Union européenne durant le premier semestre 2016.

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Cette première réunion depuis la COP21 a permis d’aborder deux points essentiels dans la concrétisation des engagements de l’Accord de Paris :

- le prix du carbone : l’Union européenne entend avancer les discussions sur les outils de tarification du carbone et élaborer une véritable stratégie sur le prix du carbone à l’échelle du continent. L’Accord de Paris incite les Etats à faire de la tarification du carbone, un moyen d’atteindre leurs objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.Pourquoi un prix du carbone ?

Une taxe carbone implique que les entreprises payeront pour le CO2 qu’elles émettent lors de leur production. Ceci peut se faire par l’acquittement d’une taxe ou par l’achat et le remboursement des droits d’émission. Les coûts seront répercutés sur les prix des produits, ce qui encourage les entreprises à produire en réduisant les émissions de CO2. La transparence mondiale sur les coûts de CO2 rendra la délocalisation de la production moins attractive et encourage les entreprises et investisseurs à choisir des alternatives qui émettront moins de CO2

Plusieurs pays et régions développent actuellement leur propre système pour déterminer le prix des émissions de CO2. Pour garantir une équité des conditions, l’idée serait de faire collaborer ces systèmes .

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a rappelé les quatre priorités pour un prix du carbone :

- encadrer l’évolution du prix du carbone : le dispositif prévoit d’encadrer l’évolution du prix du marché entre un minimum et un maximum afin de réduire la volatilité et d’améliorer la prévisibilité du prix du carbone. La ministre a rappelé que « ce mécanisme permettrait de déclencher beaucoup plus d’investissements bas-carbone et de réduire le coût du soutien aux énergies renouvelables, dont la compétitivité se trouverait améliorée ».
- intégrer une composante carbone dans la fiscalité énergétique des pays : la France a déjà mis en place la « contribution climat énergie » fixée pour 2016 à 22€ par tonne, avec une trajectoire d’évolution à 56€ par tonne en 2020 et 100€ par tonne en 2030. Ségolène Royal a souligné que « cette composante carbone doit s’accompagner de l’inscription d’un principe de neutralité fiscale pour ne pas conduire à une augmentation des prélèvements obligatoires, mais seulement à un transfert de fiscalité vers les énergies fossiles ».
- inciter à l’instauration de prix du carbone hors de l’Union européenne et fédérer les pays qui passent à l’acte : l’objectif est de réunir tous les pays et les entreprises qui s’y engagent, autour de principes communs, comme la suppression des subventions pour les énergies fossiles ou la convergence des prix du carbone. Pour Ségolène Royal, « l’objectif n’est pas d’imposer à tous un prix unique, ni une unique façon de fixer le prix du carbone, mais de promouvoir l’extension progressive de la couverture des émissions par des prix du carbone ».
- prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les fuites de carbone : Ségolène Royal a rappelé « la nécessité de mieux cibler l’allocation gratuite de quotas en la réservant aux cas où elle est nécessaire, pour les secteurs exposés à une forte concurrence internationale et à un vrai risque de fuites de carbone ». Grâce à cette évolution, les quotas dégagés pourraient être utilisés pour renforcer le fonds d’innovation (NER-300, NER400) et financer le développement des technologies bas-carbone à partir des revenus issus du marché carbone européen.

- le Plan d’Actions Lima-Paris (LPAA) : plus de 10 000 acteurs – citoyens, entreprises et territoires – ont pris 70 engagements dans tous les domaines de la transition énergétique (bâtiment, transport, énergies renouvelables…). Ségolène Royal a proposé trois grandes orientations :

- réfléchir à une cartographie des coalitions du LPAA pour rendre les engagements plus visibles.
- faire en sorte que chaque pays ou petit groupe de pays en Europe soit pilote sur une coalition pour que les engagements soient opérationnels d’ici cet été.encourager.
- les entreprises européennes à rester à l’offensive pour développer les marchés de la transition énergétique sur le continent.

- En savoir plus : http://www.cop21.gouv.fr/premiere-reunion-des-ministres-europeens-de-lenvironnement-depuis-la-cop21/

Dernière modification : 19/02/2016

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