Politique Intérieure

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle de longue tradition parlementaire. Le 30 avril 2013, la Reine Béatrix, chef d’État des Pays-Bas depuis 1980, a abdiqué en faveur de son fils, Guillaume-Alexandre.

Le Parlement néerlandais se compose de deux chambres. La Première Chambre (Eerste Kamer), également appelée chambre haute ou Sénat, compte 75 membres, élus au suffrage universel indirect par les douze provinces du royaume pour quatre ans. La Première Chambre dispose de moyens de contrôle de l’exécutif communs avec la Deuxième Chambre. Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse et les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle peut seulement approuver ou rejeter un texte sans y apporter d’amendement. La Deuxième Chambre, également appelée chambre basse, principal lieu d’élaboration de la politique gouvernementale, compte 150 députés élus au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale sur des listes nationales pour un mandat de quatre ans. Ce mode de scrutin rend systématique la constitution de gouvernements de coalition.

Le 23 avril 2013, le premier ministre Mark Rutte a été contraint de présenter la démission de son gouvernement après que le PVV de Geert Wilders (droite populiste) lui a retiré son soutien. Les élections législatives, initialement prévues en 2014, ont eu lieu le 12 septembre 2012 de façon anticipée, pour la cinquième fois en dix ans. Le parti libéral (VVD) du premier ministre sortant, Mark Rutte, est arrivé en tête avec 41 sièges, suivi de près par le parti travailliste (PvdA) de M.Samson (38 sièges). Le SP (gauche radicale) a obtenu 15 sièges, à égalité avec le PVV de Geert Wilders (extrême-droite). Le CDA a connu un fort déclin, obtenant 13 sièges contre 12 pour le D66 (centre gauche pro-européen). Les scores des deux grands partis révèlent une importante bipolarisation de l’électorat, contraignant les travaillistes et les libéraux à gouverner ensemble, leurs alliés respectifs ayant réalisé des scores trop faibles pour envisager la constitution d’une majorité de droite ou de gauche. Après seulement quarante-sept jours de négociations, le VVD et le PvdA ont présenté le 29 octobre 2012 un accord de coalition ouvrant la voie à la formation d’un gouvernement composé de membres des deux partis (sept ministres et trois secrétaires d’État sont issus du le VVD tandis que six ministres et quatre secrétaires d’État sont membres du PvdA).

Le gouvernement Rutte II a mis en œuvre plusieurs réformes structurelles annoncées dans l’accord de coalition (report de l’âge de départ à la retraite, réforme des emprunts étudiants, réforme du marché du logement, transfert aux communes de compétences en matière de santé publique) et une politique de consolidation budgétaire qui ont permis aux Pays-Bas de sortir de la récession. Mais les efforts demandés aux Néerlandais par le gouvernement ont entamé le soutien dont il bénéficie dans l’opinion publique.

La coalition au pouvoir était déjà minoritaire (30 sièges sur 75) au sein de la Chambre haute issue des élections de mai 2011 et se trouvait contrainte de conclure des alliances avec plusieurs autres partis dits de l’ « opposition amicale » (SGP, ChristienUnie et D66) pour faire adopter les textes de loi par le Sénat. Les résultats des élections sénatoriales du 26 mai, qui sont venus confirmer les projections issues des élections provinciales du 18 mars dernier, traduisent un léger recul du parti libéral (- 3 sièges), qui demeure le premier parti à la Première chambre, et un effondrement du parti travailliste (-6 sièges), qui est devenu la sixième force politique au Sénat.

La coalition gouvernementale est donc contrainte de rechercher de nouveaux alliés au Sénat afin de trouver les 17 sièges qui lui manquent pour former une majorité (le gouvernement dispose de 21 sièges sur 75).

Dernière modification : 14/01/2016

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