Plan de relance de l’économie [nl]

François Fillon a défendu le 27 janvier 2009 à l’Assemblée nationale "le plan français de soutien massif à l’activité"

"La stratégie choisie nous offre un "double dividende" de la relance, a déclaré le Premier ministre à l’Assemblée nationale, lors du débat sur la motion de censure déposée par l’opposition. "Premièrement, elle soutient l’activité immédiate : pour les trois quarts, nos mesures s’appliquent dès 2009 (...). Deuxièmement, elle améliore la compétitivité du pays pour les dix ans qui viennent."

Extraits de l’intervention du Premier ministre

Les réponses du Gouvernement à la crise

Fillon - JPEG"Le 2 octobre, nous décidons de mettre 22 milliards d’euros à la disposition des PME.Le 9 octobre, nous sauvons Dexia de la faillite.

Le 13 octobre, nous arrêtons un plan de 360 milliards d’euros pour réactiver la pompe du financement de l’économie par le système bancaire.

Le 23 octobre, nous décidons l’exonération totale de taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements des entreprises.

Le 20 novembre, nous lançons le fonds stratégique d’investissement doté de 20 milliards d’euros, dont l’objectif est de prendre des participations dans des entreprises industrielles dont le développement est indispensable à l’économie française.

Le 4 décembre, nous présentons un plan de relance de l’économie de 26 milliards d’euros.

Quinze jours plus tard, le 19 décembre, les premières mesures de ce plan sont prises en conseil des ministres, et votre assemblée l’adopte en première lecture le 13 janvier.

Le 20 janvier, nous créons un fonds d’investissement de 300 millions d’euros destiné à soutenir les sous-traitants de l’automobile tout en préparant un plan de soutien sans précédent à ce secteur qui concerne 10% de la population active de notre pays.

Un soutien massif à l’activité

"Notre soutien à l’activité est massif : 50 milliards d’euros, soit 2,5% du PIB. Le plan allemand représente 50 milliards d’euros (soit 1,9% du PIB), le plan britannique 23 milliards d’euros (soit 1,5% du PIB), et le plan espagnol 31 milliards d’euros (soit 3,9% du PIB).

Notre plan est donc comparable à ceux de nos partenaires. Mais surtout, il est adapté à la situation française.

Il repose sur une stratégie : accélérer les investissements dont notre pays a besoin pour se moderniser.

Cette stratégie nous offre un "double dividende" de la relance. Premièrement, elle soutient l’activité immédiate : pour les trois quarts, nos mesures s’appliquent dès 2009.

Deuxièmement, elle améliore la compétitivité du pays pour les dix ans qui viennent."

Les contreparties des interventions de l’Etat

"Nos mesures font l’objet d’un suivi permanent et rigoureux, notamment pour l’accès au crédit.

Depuis sa nomination fin octobre, le médiateur du crédit a été saisi par 4 000 entreprises : 46% des dossiers ont été clôturés à la mi-janvier, 1 200 ont reçu une réponse positive.

Conformément à l’intérêt national, l’Etat a soumis ses interventions à des contreparties.

Cela vaut pour les banques : elles rémunèrent aujourd’hui au taux de 8% - les prêts en fonds propres que nous leur avons accordés. Surtout, elles se sont engagées à augmenter fortement leurs encours de crédit. Ces contreparties, ce sont aussi celles exigées des constructeurs automobiles.

Aucune aide ne sera accordée à un constructeur qui ne prendrait pas l’engagement de maintenir ses sites industriels en France et d’y localiser sa production ! Évidemment, nos constructeurs doivent poursuivre leur restructuration.

Des règles pour les rémunérations des dirigeants d’entreprise

"Le renoncement des dirigeants de l’automobile à leur rémunération variable et à leurs bonus est un signe important d’une prise de conscience, que nous voulons maintenant générale.

Dès la loi du 21 août 2007, nous avons interdit les indemnités de rupture, en cas d’échec des dirigeants.

Nous avons demandé aux entreprises, dans tous les cas, de plafonner leurs montants ; d’empêcher le cumul entre mandat social et contrat de travail ; d’inclure systématiquement les retraites complémentaires dans les calculs de rémunération ; d’interdire la distribution d’actions gratuites sans lien avec la performance réelle.

Aujourd’hui, 94% des entreprises françaises cotées à Paris ont souscrit ces engagements. Et nous veillerons dans les meilleurs délais à ce que toutes le fassent. Le président de la République a rappelé la semaine dernière que l’État se donnait jusqu’à la fin du trimestre avant de légiférer."

Soutenir les Français face à la crise

"Nous avons pris les mesures indispensables pour aider nos concitoyens, et d’abord les plus fragiles, à franchir le cap de l’épreuve.

Il y a les mesures ciblées et pragmatiques, dictées par la nécessité immédiate - la prime à la cuve, le chèque transport, la prime à la casse, le tarif social du gaz, la prime de solidarité active.

Il y a les mesures d’accompagnement, centrées sur l’embauche et sur la reconversion :

La principale est le Revenu de Solidarité Active qui constitue une avancée sociale reconnue par les partenaires sociaux comme par les acteurs de l’insertion ...)

La création de Pôle Emploi, l’extension du contrat de transition professionnelle, l’ouverture de 100 000 nouveaux contrats aidés, la réforme prochaine de la formation professionnelle nous fourniront des armes pour gagner la bataille de l’emploi."

- L’intervention du Premier ministre dans son intégralité

Dernière modification : 13/01/2015

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