Organisations juridiques internationales à La Haye

Conférence de La Haye de droit international privé (HccH)

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Avec près de 70 Membres (68 Etats et l’Union européenne) dans tous les continents, la Conférence de La Haye de droit international privé est une organisation intergouvernementale mondiale. Creuset de traditions juridiques diverses, elle donne naissance à des instruments juridiques multilatéraux qui répondent à des besoins mondiaux, et en assure le suivi.

Un nombre croissant d’Etats adhère aux Conventions de La Haye. Ainsi, près de 83 pays dans le monde sont aujourd’hui associés aux travaux de la Conférence.

Site internet : http://www.hcch.net/index_fr.php

Cour Internationale de Justice (CIJ)

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La Cour peut connaître de deux types d’affaires : des différends juridiques entre Etats qui lui sont soumis par ces derniers (procédure contentieuse) et des demandes d’avis consultatifs concernant des questions juridiques qui lui sont présentées par des organes ou institutions spécialisées des Nations Unies (procédure consultative).

Nombre de Membres : 15, élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies, à la majorité absolue, à partir d’une liste de candidats sélectionnés par les groupes nationaux des États membres de la Cour permanente d’arbitrage.

Récemment, la Guinée équatoriale a assigné la France dans une affaire concernant différentes procédures pénales en cours en France et l’application des immunités diplomatiques.

Liste des Membres actuels

Site internet : http://www.icj-cij.org

Cour Permanente d’Arbitrage (CPA)

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La CPA est une organisation intergouvernementale comportant 121 États membres. Créée en 1899 pour faciliter l’arbitrage et les autres formes de règlement des différends entre États, la CPA est devenue une institution arbitrale moderne et diversifiée qui, aujourd’hui, est idéalement située à la croisée du droit international public et du droit international privé pour répondre aux besoins de plus en plus pressants de la communauté internationale en matière de règlement des différends.

Site internet : http://www.pca-cpa.org/showpage.asp?pag_id=1026

Cour Pénale Internationale (CPI)

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La Cour pénale internationale est la première juridiction pénale internationale permanente. Elle est compétente pour les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

La Cour se compose de trois organes : la Présidence et les Chambres (parfois appelés « le Judiciaire »), le Bureau du Procureur et le Greffe. Les 18 juges de la Cour sont répartis en trois divisions, d’appels, préliminaire et de première instance. Les juges sont élus par l’Assemblée des Etats Parties à la Cour.

Récemment, le Bureau du Procureur a ouvert une enquête en Géorgie sur des crimes qui auraient été commis entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008.

Site internet : www.icc-cpi.int

Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

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Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été créé par le Conseil de sécurité pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990.

Quatre catégories de crimes sont visées par le Statut du TPIY : les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, les violations des lois ou coutumes de la guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Le Tribunal se compose de trois organes : Les Chambres, le Greffe et le Bureau du Procureur. Actuellement en phase d’achèvement de ses travaux, il est peu à peu remplacé par un mécanisme résiduel regroupant le TPIY et le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex Yougoslavie depuis 1991. Les procédures à l’encontre de 153 d’entre elles sont closes. Des procédures sont en cours concernant huit personnes.

Récemment, la Chambre d’appel du Tribunal a confirmé l’inculpation de génocide de Zdravko Tolimir pour le massacre de Srebrenica en 1995

Site internet : http://www.icty.org

Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

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Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le MTPI) a été créé par le Conseil de sécurité le 22 décembre 2010, pour mener à bien les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), à l’heure où ces deux institutions arrivent au terme de leur mandat respectif.

Le Mécanisme comprend deux divisions. L’une est chargée, depuis le 1er juillet 2012, de mener à bien les travaux du TPIR, et siège à Arusha (Tanzanie). L’autre, entrée en fonction le 1er juillet 2013, siège à La Haye et a pour mission de mener à bien ceux du TPIY.

Pendant la période initiale des travaux du Mécanisme, celui-ci coexistera avec le TPIY et avec le TPIR jusqu’à ce que ces derniers aient conclu les affaires dont ils sont étaient encore saisis en première instance ou en appel lors de la date d’entrée en fonction de leur division respective.

Récemment, Jovica Stanišić et Franko Simatović, accusés de crimes de guerre, ont comparu devant le Mécanisme.

Site internet : http://www.unmict.org/fr

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL)

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Le Tribunal spécial pour le Liban est destiné à juger toutes les personnes présumées responsables de l’attentat du 14 février 2005 qui a causé la mort de l’ancien Premier Ministre libanais Rafiq Hariri et tué ou blessé d’autres personnes.

Le Tribunal se compose de quatre organes : les Chambres, le Greffe, le Bureau du Procureur et le Bureau de la défense.

Le procès des responsables présumés de l’attentat du 14 février 2005 a commencé récemment.

Site internet : http://www.stl-tsl.org/action/home

Les chambres spécialisées pour le Kosovo (Kosovo Specialist Chambers)

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Les chambres spécialisées pour le Kosovo et le Bureau du Procureur spécialisé font partie du système judiciaire kosovar. Elles ont été établies en 2015 par un amendement constitutionnel et une loi adoptés par l’Assemblée du Kosovo dans le but d’enquêter sur les allégations découlant du rapport de 2011 du Conseil de l’Europe, qui dénonce des violations graves du droit international.

Les Chambres sont de nature temporaire avec un mandat et une compétence spécifique, à savoir la poursuite de certains crimes contre l’humanité, crimes de guerre et d’autres crimes relevant du droit kosovar qui auraient eu lieu entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000. La loi permet la relocalisation de la procédure en dehors du Kosovo. Ainsi, les chambres spécialisées siègent à La Haye, et sont composées de juges, procureurs et personnels internationaux.

Les chambres spécialisées se sont installées récemment à La Haye, les enquêtes sont en cours et aucune procédure judiciaire n’a encore été engagée.

Site internet : https://www.scp-ks.org/

Dernière modification : 27/09/2016

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