Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques

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L’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) est l’organisme chargé de veiller à l’application de toutes les dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Elle constitue une enceinte de consultation et de coopération entre les États parties.

La Convention pour l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC), signée à Paris en 1993, est entrée en vigueur en 1997. Elle est le cadre privilégié de l’action de la France en matière de désarmement chimique et de lutte contre la prolifération des armes chimiques. Il s’agit d’un texte unique dans le domaine du désarmement multilatéral. C’est en effet la seule Convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification. Fondé sur des déclarations ainsi que sur des inspections sur sites auxquelles les Etats ne peuvent s’opposer, ce système de vérification a pour objet de garantir que les activités industrielles licites déclarées par tous les Etats parties ne sont pas détournées à des fins prohibées.

La CIAC est donc un instrument global dont l’objet est d’assurer la destruction de la totalité des armes chimiques déclarées ainsi que de garantir leur non-réémergence. Cette Convention combat donc, sous tous ses aspects, le risque chimique.

Forte aujourd’hui de 188 Etats parties, la CIAC s’approche peu à peu de son objectif d’universalité. Deux pays l’ont signée mais non ratifiée à ce jour (Israël et Birmanie), mais six ne l’ont toujours pas signée (Angola, Corée du Nord, Egypte, Somalie, Syrie, Soudan du Sud). Au-delà de l’extension du nombre des Etats parties, c’est désormais l’universalisation de la mise en œuvre de la Convention qui devrait être recherchée, car encore trop peu d’Etats parties (91 sur 188) ont transposé l’ensemble des dispositions de la CIAC dans leur législation interne.

Siège :

Johan de Wittlaan 32
2517 JR - The Hague
The Netherlands
tel : +31 70 416 3300
fax : +31 70 306 3535

Site internet : http://www.opcw.org

Représentation permanente de la France auprès de l’OIAC

Dernière modification : 14/01/2016

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