Les franchises : hors UE / Andorre /UE - DOM [nl]

Franchises pour les voyageurs en provenance de pays tiers

Cette fiche est un document simplifié et les éléments, donnés ci-après, le sont à titre strictement informatif. Ils ne se substituent, en aucun cas, aux textes réglementaires en vigueur.

Définitions

- Bagages personnels : ceux que le voyageur présente au service des douanes lors de son arrivée, ainsi que ceux qu’il présente ultérieurement à ce même service, sous réserve qu’il justifie qu’ils ont été enregistrés comme bagages accompagnés, au moment du départ, auprès de la compagnie qui a assuré son transport. Les marchandises qu’ils contiennent ne doivent traduire, par leur nature ou leur quantité, aucune intention d’ordre commercial.

- Marchandises soumises à des formalités particulières : vous ne pouvez importer et/ou exporter certaines marchandises qu’en accomplissant des formalités spécifiques : végétaux et produits végétaux, espèces animales et végétales sauvages menacées, animaux vivants et produits d’origine animale, biens culturels (biens représentant un intérêt historique et archéologique) et les armes et munitions. Pour des informations complémentaires sur les procédures applicables, n’hésitez pas à consulter le site internet de la douane.

- Marchandises interdites : stupéfiants et psychotropes, contrefaçons, chiens d’attaque, certains végétaux et produits végétaux potentiellement dangereux pour la flore européenne, espèces animales et végétales sauvages protégées par la Convention CITES (annexe I), produits ou objets comportant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique.

- Franchises : seuils soit quantitatifs, soit en valeur, en dessous desquels les achats (ou cadeaux) faits hors de l’Union européenne, bénéficient d’une exonération de droits et taxes à l’entrée en France.

- Pays tiers : tout pays non membre de l’Union européenne

Franchises en valeur (par personne)
Voyageurs de moins de 15 ans (quel que soit le mode de transport) 150 €
Voyageurs de 15 ans et plus utilisant un mode de transport autre qu’aérien et maritime 300 €
Voyageurs de 15 ans et plus utilisant un mode de transport aérien ou maritime 430 €
Franchises quantitatives (pour les voyageurs âgés, obligatoirement, de 17 ans et plus)
Tabacs (1) 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 gr de tabac à fumer
ET
Alcools (1) 1 litre d’alcool titrant plus de 22 ° ou 2 litres d’alcool titrant moins de 22°
ET
Autres boissons 4 litres de vin tranquillenon mousseux) et 16 litres de bières

(1) La valeur des tabacs et alcools n’est pas décomptée pour l’application de la franchise en valeur.

Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

JPEGLes sommes reprises ci-dessus ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour bénéficier d’une franchise plus importante pour un même objet.
Au-delà des valeurs de 150€, 300€, ou 430€ ou bien des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants. Cette déclaration en douane est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.


Franchises pour les voyageurs revenant d’Andorre

Définitions

- Andorre : territoire n’appartenant pas à l’Union européenne.

- Franchises : seuils soit quantitatifs, soit en valeur, en dessous desquels les achats (ou cadeaux) effectués à l’étranger, bénéficient d’une exonération de droits et taxes à l’entrée en France.

Au retour d’Andorre, la franchise porte sur les droits de douane, la TVA et les accises.

Franchises en valeur (par personne)
Voyageurs âgés de moins de 15 ans 450 €
Voyageurs âgés de 15 ans et plus 900 €
Franchises quantitatives (pour les voyageurs âgés, obligatoirement, de 17 ans et plus)
Tabacs (1) 300 cigarettes, ou 150 cigarillos ou 75 cigares ou 400 gr de tabac à fumer
ET
Alcools (1) 1,5 litre d’alcool titrant plus de 22°
ou 3 litres d’alcool titrant moins de 22° et 5 litres de vin tranquille (non mousseux)
ET
Autres 75 ml de parfums et 375 ml d’eaux de toilette 1000 gr de café ou 400 gr d’extraits et essences de café 200 gr de thé ou 80 gr d’extraits et essences de thé
Franchises sur les produits alimentaires
La valeur des produits alimentaires pouvant être rapportés est limitée à 300 € pour les voyageurs âgés de 15 ans et plus, et à 150 € pour les moins de 15 ans. lait en poudre : 2,5 kg lait condensé : 3 kg lait frais : 6 kg beurre : 1 kg fromage : 4 kg sucre et sucreries : 5 kg viande : 5 kg

(1) La valeur des tabacs et alcools n’est pas décomptée pour l’application de la franchise en valeur

JPEGLes sommes ou quantités indiquées dans les tableaux ci-dessus ne peuvent être cumulées par plusieurs personnes voyageant ensemble pour un même objet ou achat.
Les marchandises composées de plusieurs éléments, et transportées simultanément dans un même moyen de transport sont considérées comme un ensemble unique, quel que soit le nombre de factures.


Franchises pour les voyageurs provenant ou à destination d’un département d’outre-mer (DOM) français

Définitions

- Franchises : seuils soit quantitatifs, soit en valeur, en dessous desquels les achats (ou cadeaux) effectués à l’étranger bénéficient d’une exonération de taxes à l’entrée en France métropolitaine ou dans un DOM. En arrivant de France métropolitaine ou d’un pays membre de l’Union européenne, la franchise à l’arrivée dans un DOM porte sur la TVA, les accises, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional. En arrivant de France métropolitaine en provenance d’un DOM, la franchise porte sur la TVA et les accises.

- DOM (départements d’outre mer) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte sont des territoires fiscalement tiers. Les voyageurs en provenance ou à destination d’un DOM bénéficient d’un régime de franchises identiques à celui applicable aux pays tiers à l’Union européenne. La franchise porte sur la TVA, les accises, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional.

- Octroi de mer/ octroi de mer régional : taxes perçues au profit des collectivités locales des départements d’outre-mer (les communes, le département de la Guyane et les régions d’outre-mer) qui s’appliquent, notamment, aux marchandises importées dans les départements d’outre-mer, en provenance de métropole, d’autres pays de l’Union européenne ou de pays tiers.


Franchises en valeur (par personne)
TVA, octroi de mer et octroi de mer régional 1000 €
Franchises quantitatives pour les voyageurs âgés obligatoirement de 17 ans et plus
Tabacs (1) 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 gr de tabac à fumer
ET
Alcools (1) 1 litre d’alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d’alcool titrant moins de 22° et 4 litres de vin tranquille (non mousseux) et 16 litres de bières

(1) La valeur des tabacs et alcools n’est pas décomptée pour l’application de la franchise en valeur.

JPEG Les valeurs indiquées ci-dessus ne peuvent pas être cumulées pour un même objet. Lorsque la valeur est supérieure aux seuils repris ci-dessus, vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale de l’objet, sans aucun abattement.

Dernière modification : 24/03/2016

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