La chancellerie diplomatique [nl]

Placée sous l’autorité directe de l’Ambassadeur, la chancellerie diplomatique est chargée de présenter aux autorités néerlandaises les positions de la France sur les questions européennes et internationales, ainsi que d’informer les autorités françaises sur la vie politique intérieure et la politique étrangère néerlandaises. Elle apporte également son concours à l’organisation de visites de membres de l’exécutif ou de parlementaires de chacun des deux pays dans l’autre.

Contacts :

1er conseiller
secrétariat : (70) 312 58 23

Conseiller politique intérieure et presse
secrétariat : (70) 312 58 38

1er secrétaire (affaires internationales)
secrétariat : (70) 312 58 23


Représentation de la France auprès des organisations juridiques internationales

Le Conseiller juridique assiste l’Ambassadeur de France aux Pays-Bas dans la représentation de la France auprès des organisations juridiques internationales établies à La Haye, avec l’appui du Conseiller juridique adjoint.

La ville de La Haye est devenue progressivement, depuis la fin du XIXème siècle, l’un des grands pôles mondiaux du droit international. Ainsi, elle est aujourd’hui le siège de la plupart des juridictions internationales :

- la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, compétente pour régler les différends entre Etats (http://www.icj-cij.org/homepage/index.php?lang=fr) ;

- la Cour pénale internationale (CPI), première juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle, chargée de juger les responsables des crimes les plus graves : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide (http://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/pages/default.aspx) ;

- le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), chargé d’enquêter sur les crimes commis lors du conflit en ex-Yougoslavie et d’en juger les principaux responsables (http://www.icty.org/) ;

- le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), chargé de mener à bien les travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal pour le Rwanda, à l’heure où ces deux institutions arrivent au terme de leur mandat respectif (http://www.unmict.org/fr) ;

- le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), institué pour juger les responsables de l’attentat terroriste commis à Beyrouth le 14 février 2005, ayant tué le Premier ministre Rafic Hariri et 22 autres personnes (http://www.stl-tsl.org/fr/) ;

- la Cour permanente d’arbitrage (CPA), composée d’arbitres choisis par les deux parties (à la différence d’un tribunal) pour régler les différends entre Etats ou entre Etats et entreprises (http://www.pca-cpa.org/showpage.asp?pag_id=1026).

La ville de La Haye accueille également de nombreuses organisations juridiques internationales, dont la principale est la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que plusieurs instituts académiques se consacrant à l’étude et à l’enseignement du droit et des relations internationales, notamment ceux réunis au sein de la Coalition académique de La Haye (« The Hague Academic Coalition ») : l’Académie de droit international de La Haye, l’Institut Grotius de l’Université de Leiden, l’Institut Asser, la Fondation Carnegie, l’Institut international des études sociales de l’Université Erasme de Rotterdam, l’institut Clingendael et l’Institut de La Haye pour l’internationalisation du droit.

Forte de sa tradition d’accueil de grandes organisations juridiques internationales œuvrant au service de la paix, la ville de La Haye est fière de se proclamer « ville internationale de la paix et de la justice ».

L’année 2016 marque les 70 ans de la Cour internationale de justice, ainsi que l’inauguration des locaux permanents de la Cour pénale internationale.

C’est en raison de la place grandissante occupée par La Haye dans le domaine du droit international qu’a été créé, depuis septembre 2002, le poste de conseiller juridique auprès de l’Ambassadeur. Ses principales missions sont les suivantes :

le suivi des affaires en cours devant les juridictions internationales ;

la coopération judiciaire internationale dans le cadre multilatéral (assistance aux juridictions internationales dans la conduite de leurs activités judiciaires) ; la coopération judiciaire bilatérale entre la France et les Pays-Bas relève en revanche du magistrat de liaison ;

la participation aux négociations dans le cadre des juridictions internationales (tant sur les aspects juridiques que budgétaires) ;

la promotion et la diffusion de la langue et de la culture juridique françaises (droit civil) auprès des organisations juridiques internationales.

Contact :

Conseiller juridique
secrétariat : (31) (070) 312 58 23


Représentation permanente de la France auprès de l’OIAC

L’Ambassadeur de France aux Pays-Bas est également le Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques qui a son siège à La Haye depuis 1997.

La Représentation permanente, placée sous son autorité, a pour tâche de représenter la France au sein de l’Organisation.

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Elle participe aux Conférences des Etats Parties à la Convention pour l’Interdiction des Armes chimiques, aux sessions du Conseil exécutif de l’Organisation, comme aux différentes réunions liées à la mise en œuvre de la Convention. Elle est chargée des relations avec le Secrétariat technique de l’Organisation et sert de relais entre celui-ci et les autorités françaises.

La conclusion des travaux de la 3ème Conférence d’Examen de la Convention pour l’Interdiction des Armes Chimiques

L’, dont le siège est à La Haye, a tenu, du 8 au 19 avril 2013, sa troisième Conférence d’examen. Tous les cinq ans, cette instance dresse un bilan de la mise en œuvre de la Convention de 1993 interdisant ces armes et fixe des orientations pour l’avenir.

- un de nos objectifs prioritaires pour cette Conférence d’examen était de marquer à nouveau la préoccupation de la communauté internationale face aux armes chimiques détenues par le régime de Bachar al-Assad en Syrie. En effet, des allégations d’utilisation d’armes chimiques, les premières depuis la signature de la Convention, ont été avancées. La France se félicite que l’inquiétude suscitée par cette situation soit reflétée dans la déclaration politique adoptée par les 188 Etats parties à l’issue de la Conférence.

- cette Conférence est également parvenue à un accord sur un document final tirant le bilan de l’action de l’OIAC depuis la seconde Conférence d’Examen (2008) et établissant des recommandations d’action pour les cinq ans à venir. L’adoption d’un document final substantiel illustre l’engagement des Etats parties en faveur de l’éradication totale des armes chimiques.

- la France a défendu tout au long de cette Conférence des positions ambitieuses visant à accompagner la transition de l’OIAC d’un régime de désarmement vers un régime de lutte contre la prolifération des armes chimiques. A cette fin, nous avons œuvré pour améliorer le régime de vérification destiné à garantir qu’aucun Etat partie ne développe d’armes chimiques ainsi qu’en faveur d’une meilleure mise en œuvre nationale de la CIAC.

L’engagement ancien et durable de la France dans la lutte contre les armes chimiques

La France est dépositaire du Protocole de 1925 sur la prohibition d’emploi à la guerre d’armes chimiques ou bactériologiques. En 1996, elle a levé les réserves relatives à la possibilité d’emploi en représailles qu’elle avait apposées lors de la ratification du Protocole. Elle a en outre relancé les négociations de la Conférence du désarmement en 1989, qui ont débouché sur la signature, à Paris, de la Convention pour l’Interdiction des Armes Chimiques le 15 janvier 1993.

Cet engagement fort en faveur de la lutte contre les armes chimiques se traduit par une excellente coopération entre la France et l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques, tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel. La politique française se concrétise, dans le cadre de l’OIAC, par une action simultanée en faveur du désarmement, c’est-à-dire de la destruction des armes chimiques existantes, et de la lutte contre leur prolifération. En effet, seul un renforcement du régime de la vérification industrielle pourra garantir la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement chimique aura été intégralement achevé.

Parallèlement, la France se donne les moyens de se prémunir contre les conséquences d’une attaque chimique en travaillant à des mesures de protection contre ces armes et leurs effets, pour assurer la protection physique et médicale des populations et des forces armées.

Coordonnées

Représentant permanent à l’OIAC / tél : 070 312 58 40

courriel

L’interdiction des armes chimiques : faits et chiffres

Service d’application des contrôles internationaux / section chimie

Site internet OIAC

La France et le désarmement chimique

Service d’application des contrôles internationaux/ section chimie

Offres d’emplois, travailler à l’OIAC

Dernière modification : 27/01/2016

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