L’introduction en France de boissons alcoolisées et de tabac achetés TTC au sein de l’UE [nl]

Lorsque vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs manufacturés toutes taxes comprises (TVA et droits d’accises) dans un autre Etat membre de l’Union européenne en tant que particulier, pour votre usage personnel et que vous les transportez vous-même, vous n’avez pas à repayer les droits et taxes lors de l’introduction en France.

Toutefois, les droits d’accises seront payables en France dans les cas de figure suivants :

- lorsque le vendeur étranger se charge du transport (régime des ventes à distance) ;
- lorsqu’il apparaît votre achat, suivant les seuils d’alcools fixés par la réglementation communautaire, repris ci-après, et en fonction d’autres critères, revêt un caractère commercial.

Seuils prévus par la règlementation communautaire :

Boissons alcoolisées Quantités
Spiritueux (whisky, gin, vodka...) 10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madères...) 20 litres
Vin (dont pas plus de 60 litres de vin mousseux) 90 litres
Bière 110 litres

Dernière modification : 08/04/2016

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