Les armes et munitions [nl]

Généralités sur l’achat et la circulation des armes et munitions

Dans le cadre de ses missions, la douane exerce des contrôles sur les matériels de guerre, armes et munitions à l’importation et à l’exportation, y compris dans les relations intracommunautaires. Elle participe ainsi au maintien de la sécurité publique et à la lutte contre la prolifération des armements.

Vous pouvez consulter les pages d’information suivantes :

- Définitions et textes principaux
- Les formalités pour les particuliers : Achat et circulation des armes et munitions

- Déterminer la catégorie de son arme et de ses munitions
- Accédez aux formulaires relatifs aux armes et munitions

Dernière modification : 08/04/2016

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