Le transport d’œuvres et objets d’art [nl]

Les objets d’art, de collection et d’antiquité font depuis longtemps l’objet d’une protection particulière, en raison de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour la préservation ou l’enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de la France.

L’administration des douanes et droits indirects y contribue largement en contrôlant, pour le compte du ministère chargé de la culture, les mouvements licites de ces biens et en réprimant les trafics frauduleux.

Pour plus d’information vous pouvez consulter les pages suivantes :
- Réglementation générale sur le transport d’œuvres et objets d’art
- Réglementation spécifique sur le transport d’œuvres et objets d’art par son auteur

Dernière modification : 08/04/2016

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