Entrée et séjour

Passeport, visa, permis de travail

Inscription auprès du Service de l’Immigration et de Naturalisation

Pour un séjour de moins de 3 mois, les ressortissants français pourront voyager avec leur carte nationale d’identité ou leur passeport en cours de validité.

Pour un séjour de plus de 3 mois, les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen doivent, depuis le 1er janvier 2006 s’inscrire auprès du Service néerlandais d’Immigration et de Naturalisation (IND - Immigratie en Naturalisatie Dienst). Le certificat d’inscription que vous recevrez sera la preuve de la régularité de votre séjour aux Pays-Bas et facilitera vos démarches auprès des autorités fiscales, municipales, etc.

Pour en savoir plus

- Le site du consulat de France aux Pays-Bas : www.consulfrance-amsterdam.org/

Inscription à la Mairie du lieu de résidence

Il faut, au préalable, s’inscrire à la Mairie de son lieu de résidence. Cette procédure est obligatoire pour tout nouvel arrivant. Chaque personne qui s’inscrit à la Mairie reçoit depuis le 26 novembre 2007 un numéro personnel appelé Burgerservicenummer (BSN). Ce numéro remplace le SOFI-nummer. Le BSN vous sera indispensable pour ouvrir un compte bancaire, acheter une voiture ou encore demander une allocation.

Pour en savoir plus

- Le site du Burgerservicenummer (en néerlandais) : www.burgerservicenummer.nl/

Formalités d’entrée pour les conjoints et membres des familles de ressortissants de l’Union européenne

Sont considérés comme faisant partie de la famille :

- le conjoint ;
- les enfants de moins de 21 ans ;
- les ascendants et les descendants du salarié et/ou de son conjoint à condition qu’ils soient à sa charge. La justification du lien familial est établie sur production d’un document officiel du pays d’origine. Les membres de la famille, ressortissants de l’Union européenne, bénéficient du droit au séjour dans les mêmes conditions.

En revanche, si un membre de la famille n’est pas ressortissant de l’Union européenne, il est soumis au droit commun et à l’autorisation provisoire de séjour (Machtiging tot voorlopig verblijf) délivrée avant son arrivée par un poste consulaire des Pays-Bas.

Les permis de séjour délivrés aux membres de la famille ont la même durée de validité que celui du chef de famille et suivent les mêmes procédures de renouvellement ou de cessation de validité.

La réglementation communautaire n’ayant rien prévu pour les personnes non mariées vivant ensemble, la législation locale admet la notion de "partner". Celui-ci ne peut être qu’un(e) Néerlandais(e), un(e) ressortissant(e) de l’Union européenne, un(e) titulaire d’un permis d’établissement ou un(e) réfugié(e) déjà en situation régulière. La relation doit être effective et durable avec vie commune y compris sur le plan matériel et chacun des 2 "partners" doit être célibataire (à moins qu’un divorce ne soit impossible). Le résident légal doit être en mesure de prendre à sa charge les frais pour la subsistance du "partner" ainsi que son voyage de retour, sinon une tierce personne doit se porter garante. Le "partner" doit également remplir les formalités relatives aux antécédents judiciaires. Il peut alors bénéficier du traitement de "membre de la famille".

Pour en savoir plus

- Vous pouvez consulter la thématique " Permis de séjour - Permis de travail " sur le site de la Maison des Français de l’Etranger ;
- Le site officiel de l’immigration aux Pays-Bas (New to Holland) : http://www.newtoholland.nl/

Formalités douanières

Depuis le 1er janvier 1993, les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires sont supprimées. Par conséquent, il n’existe pas de problème particulier pour effectuer son déménagement à partir d’un pays membre.

Les ports de Rotterdam et d’Anvers ainsi que les aéroports d’Amsterdam (Schipol) et de Rotterdam offrent plusieurs possibilités d’acheminement des biens. Le déménagement par route est une bonne solution sur les courtes distances.

Pour en savoir plus

- Vous pouvez consulter les thématiques " Déménagement - Départ de France " ainsi que "Retour en France " ;
- Le site de l’Association française des déménageurs internationaux : www.csdemenagement.fr/ Rubrique " Annuaire des 800 entreprises de déménagement ", " Vous êtes un particulier ", " Vous partez à l’étranger ? ".

Vaccination

Aucune vaccination n’est obligatoire ou recommandée à l’entrée dans le pays.

Pour en savoir plus

- Vous pouvez consulter la thématique " Vaccinations " sur le site de la Maison des Français de l’Etranger : www.mfe.org/default.aspx ?SID=12386
- Vous pouvez consulter la rubrique " Conseils aux voyageurs " sur le site de France Diplomatie Dernière mise à jour : 28/01/2009.

Animaux domestiques

Une information très détaillée est disponible sur le site Internet du ministère de l’Agriculture.

Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

- être identifiés par puce électronique (NB : A partir du 3 juillet 2011, pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’UE ou pour voyager au sein de l’Union européenne, l’animal identifié à partir de cette date doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique.

Attention : Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE pourvu qu’il soit clairement lisible.)

- être valablement vaccinés contre la rage ;
- être titulaires d’un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l’identification et de la vaccination contre la rage de l’animal ;
- dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l’échinococcose moins de 30 jours avant le départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site Internet Evira.fi/portal/en.

En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n’est considérée comme valable qu’à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.

Dernière modification : 03/08/2015

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