Déplacement de Michel Sapin aux Pays-Bas (21 au 23 avril 2016) [nl]

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, s’est rendu aux Pays-Bas du jeudi 21 au samedi 23 avril 2016, dans le cadre des réunions informelles de l’Eurogroupe et de l’Ecofin.

En prélude aux réunions d’Amsterdam, le Ministre a consacré la journée du jeudi à une série de consultations à La Haye, pour présenter l’économie de la loi Sapin2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et évoquer les suites à donner aux « Panama papers » .

Tout d’abord lors d’un point de presse informel à la résidence de France, puis lors d’un dialogue avec des ONG spécialisées sur les thèmes de la transparence et de la lutte contre la corruption (Transparency Oxfam Tax Justice…)

Ensuite lors d’un échange avec la commission des finances de la Deuxième chambre (Tweede Kamer). Enfin, lors d’une table ronde avec le syndicat patronal néerlandais VNO-NCW.

Lors des réunions d’Amsterdam et de la Haye, le Ministre a rappelé que la France respectait ses engagements budgétaires au titre du pacte de stabilité et annoncé la création d’une agence de prévention et de détection de la corruption, d’une obligation de vigilance en matière de corruption pour les grandes entreprises, de l’extension de l’extraterritorialité de la loi française en matière de corruption internationale, de la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêt, de la création d’un cadre unifié de protection des lanceurs d’alerte du secteur public et du secteur privé, et de la mise en place d’un système de transaction pénale.

Michel Sapin a aussi présenté son plan d’action consécutif au « Panama papers », notamment la généralisation de l’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires entre administrations fiscales, la systématisation des registres des bénéficiaires effectifs de toutes les formes d’entités ou d’arrangements juridiques et l’échange automatique d’information sur ces données.

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Programme prévisionnel

Arrivée et déclaration de Michel SAPIN, Ministre français des Finances et des Comptes publics, avant la réunion de l’Eurogroupe le 22 avril 2016 à Amsterdam. © European Union

Dernière modification : 26/04/2016

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