Conseil stratégique de l’attractivité du 17 février 2014 [nl]

Le 17 février 2014, lors du Conseil de l’attractivité, le chef de l’État a présenté aux chefs d’entreprise une série de mesures, dont certaines sont déjà en vigueur, visant à simplifier les démarches administratives, sociales et douanières.

L’objectif est de renforcer l’attractivité de la France.

  • Une nouvelle agence pour l’export : Il a annoncé la fusion de l’Agence française des investissements internationaux et d’Ubifrance, la structure qui suit les entreprises françaises à l’export, pour former un organisme unique : France international entrepreneurs.
  • Titre de séjour jeunes diplômés : Un « passeport talents », titre de séjour de quatre ans en France, accordé aux jeunes diplômés qualifiés, aux chercheurs, aux investisseurs, aux mandataires sociaux et aux travailleurs hautement qualifiés sera mis en place. Cette mesure existe déjà puisque le titre de séjour pluriannuel a été introduit par la loi Fioraso de juillet 2013.
  • Carte de séjour pour les talents étrangers : À compter de 2014, les étudiants et chercheurs étrangers pourront également bénéficier d’une carte de séjour dont la durée sera équivalente à celle de leurs études.
  • Création d’un visa entrepreneur : Les entrepreneurs qui viennent régulièrement en France pour des échanges économiques pourront disposer de visas valables 5 ans. Le délai pour les obtenir sera réduit à 48 heures.
  • Faciliter l’installation des start-up étrangères : D’ici à la fin du premier trimestre, les start-up étrangères qui souhaitent s’implanter en France devraient disposer d’un interlocuteur unique pour leurs démarches et bénéficieront d’une aide financière de 25.000 euros.
  • Douanes : En 2015, le régime de la TVA applicable aux entreprises importatrices sera simplifié et, dès la fin de 2014, toutes les procédures en douane, à l’export comme à l’import, seront dématérialisées.
  • Fiscalité des investissements : les entreprises françaises ou étrangères pourront valider avec le fisc les règles qui s’appliqueront à leurs investissements.
  • Démarches allégées : La déclaration préalable pour créer une entreprise en France par un investisseur étranger va être supprimée. À compter de 2014, une déclaration sociale unique, mensuelle et dématérialisée, permettra de gérer une trentaine de procédures concernant les salariés avec l’administration.

Le discours en vidéo

Le discours texte :

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discours

Les mesures :

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Les mesures

Dernière modification : 13/01/2015

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