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Comment s’organise l’élection présidentielle [ nl ]

Qui peut devenir président de la République ?

Tout citoyen de nationalité française, âgé de plus de 18 ans et jouissant de la totalité de ses droits civils et politiques, est éligible. Cependant, afin d’éviter les candidatures trop nombreuses et/ou "fantaisistes", la loi a instauré un système de présélection des prétendants. Ainsi, le candidat doit obtenir le parrainage de 500 élus, provenant d’au moins 30 départements différents. Il remet également au Conseil constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale qui sera rendue publique en cas d’élection. Enfin, il s’engage à fournir son compte de campagne, dans les deux mois suivant le scrutin.

Quand la liste définitive des candidats sera-t-elle connue ?

Les élus – députés, sénateurs, maires… – ont jusqu’au 16 mars 2012 pour présenter la personnalité de leur choix. Ils remplissent, pour cela, un formulaire de "parrainage" établi par le Conseil constitutionnel. Ce dernier les reçoit, en vérifie la validité et s’assure du consentement des candidats désignés. Il établira ensuite la liste officielle des personnes autorisées à se présenter et la rendra publique au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour (soit le 6 avril 2012). D’après le calendrier du Conseil, la liste sera publiée dès le 20 mars au Journal officiel. Les listes d’élus ayant signé des formulaires seront également partiellement publiées (500 noms tirés au sort par candidat). Le 21 février 2012, le Conseil constitutionnel a d’ailleurs confirmé la constitutionnalité de la publicité des parrainages à la suite d’une question prioritaire de constitutionalité d’un parti politique.

Quelles sont les règles relatives à la campagne électorale ?

Si certains candidats peuvent déclarer leur intention de longs mois avant l’élection, la campagne officielle est, en réalité, assez courte : environ trente jours. Elle s’ouvre le deuxième lundi précédant le premier tour, soit le lundi 9 avril 2012, et prend fin la veille du scrutin à minuit. Elle reprend ensuite le jour de la publication au Journal officiel des deux candidats arrivés en tête du premier tour et s’achève la veille du second tour.

Pendant cette période, tous les candidats doivent bénéficier d’un traitement égal, afin de pouvoir faire connaître leur programme. L’État garantit ainsi :

- l’envoi de leur profession de foi ;
- un affichage minimum ;
- un temps d’antenne à la radio et à la télévision.Cette égalité est surveillée par la Commission nationale de contrôle (CNC), composée de hauts magistrats. Dans le domaine audiovisuel, ce rôle est confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel CSA qui comptabilise les temps de parole des candidats.

En dehors de la campagne officielle, les temps de parole et d’antenne sont également contrôlés. Du 1er janvier au 19 mars, les médias doivent respecter un principe d’équité entre les candidats présumés (fonction de la représentativité de chacun). Puis du 20 mars au 8 avril, ils doivent appliquer un principe d’égalité des temps de parole (quand un candidat ou ses soutiens s’expriment) et d’équité des temps d’antenne (quand ce sont les médias qui en parlent).
Pendant la campagne, les candidats sont autorisés à s’exprimer librement sur internet mais l’achat de publicité est interdit.

Qui finance les frais de campagne ?

Une campagne est financée à la fois par des fonds publics et privés, provenant en majorité des partis politiques. Quelques règles doivent cependant être respectées :

- les dons des personnes privées supérieurs à 4 600 euros sont interdits ;
les dépenses sont plafonnées à 16,851 millions d’euros pour le premier tour et 22,509 millions d’euros pour le second tour ;
- chaque candidat doit tenir un compte de campagne, avec les recettes et dépenses engagées. En fonction des résultats, un remboursement des frais est prévu. Il s’élève à 4,75 % du plafond légal des dépenses pour les personnalités ayant obtenu moins de 5 % des suffrages et à 47,5 % des dépenses engagées pour celles qui ont recueilli plus de 5 %.

Des sanctions sont prévues en cas d’infraction à ces règles (annulation des résultats, amendes, inéligibilité, etc.).

Qui peut voter ?

Tous les citoyens de nationalité française, âgés d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter. Y compris s’ils vivent à l’étranger ou s’ils sont en détention.

Il faut néanmoins s’être inscrit sur les listes électorales de sa commune, avant le 31 décembre de l’année précédant l’élection (sauf cas particuliers).

En cas d’absence le jour du vote, il est possible pour chaque électeur de désigner, à l’avance, une personne qui votera à sa place. La procuration doit être remise, au plus tard la veille du scrutin, au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires. Il est impossible de voter par internet, sauf pour les Français vivant à l’étranger autorisés à voter par correspondance.

Comment se déroule le vote ?

L’élection présidentielle se déroule selon un scrutin uninominal majoritaire en deux tours.
Pour être élu dès le premier tour, il est nécessaire d’obtenir la majorité absolue : 50 % des voix plus une. Si aucun candidat ne dépasse 50 % des suffrages, un second tour est organisé entre les deux candidats les mieux placés. Est alors élu celui qui obtient la majorité simple (le plus grand nombre de voix).

En 2012, les deux tours auront lieu les dimanches 22 avril et 6 mai, de 8 heures à 18 heures (20 heures dans les grandes villes) en France métropolitaine. Et les samedis 21 avril et 5 mai en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et en Polynésie française afin de tenir compte du décalage horaire.

Le jour du vote, chaque bureau (composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire) est chargé de veiller au respect du code électoral. Il contrôle l’identité et l’émargement de chaque électeur, son passage par l’isoloir, l’introduction dans l’urne d’une seule enveloppe par personne. Après la clôture du scrutin, il procède à l’ouverture de l’urne, au comptage des enveloppes (doit être égal au nombre d’émargements sur les listes électorales), puis au dépouillement des bulletins. Les bulletins non conformes à ceux imprimés par l’administration, raturés, blancs ou les enveloppes vides sont assimilés à des votes nuls. Des scrutateurs (électeurs volontaires) doivent être présents lors de cette opération.

Les résultats officiels du premier tour sont proclamés par le Conseil constitutionnel. Quatre jours après le second tour de scrutin, ce dernier publie les résultats définitifs et déclare élu le nouveau chef de l’Etat.

Que se passe-t-il en cas de fraude ?

Les préfets et les candidats qui suspectent une fraude peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Et les électeurs peuvent également lui porter réclamation. La fraude peut concerner le vote lui-même (par exemple, un bourrage des urnes) ou la campagne (diffusion de tracts diffamatoires, etc.). Si la falsification est avérée, l’élection peut être annulée ou les résultats modifiés. Mais cela n’est pas systématique. Il faut, en effet, que la fraude ait eu pour effet de déplacer un nombre suffisant de voix pour fausser les résultats. Dans le cas contraire, elle peut rester impunie.

Source : Portail du Gouvernement

Voir aussi :

- Diaporama "Elections 2012" - consulat général de France à Amsterdam

- Elections 2012 : les Français de l’étranger appelés aux urnes

- site internet du Consulat de France à Amsterdam

- http://www.vie-publique.fr/


publié le 10 mai 2012

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