Les espèces en danger ou en voie d’extinction [nl]

Les spécimens des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (convention de Washington, CITES)

Champ d’application

Sont soumis aux dispositions de la Convention CITES :

--les animaux et plantes d’espèces inscrites aux différentes « annexes » (de l’annexe I à l’annexe III de la Convention) ;
- les spécimens de ces espèces, vivants ou morts ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) ;
- les produits qui en sont issus ou qui en contiennent (cuirs, sacs à main, bracelet-montre, pianos avec touches en ivoire, produits cosmétiques...).

L’Union européenne a mis en place une réglementation plus stricte que la CITES visant à protéger l’espace écologique communautaire et d’autres espèces non mentionnées dans la Convention précitée. Les espèces protégées sont ainsi regroupées au sein d’annexes allant de A à D dont il faut également tenir compte pour l’application de la CITES au sein de l’UE.

Pour savoir si une espèce est visée par la CITES et dans quelle annexe elle est classée, il convient de se référer au site de l’autorité nationale compétente, à savoir le site internet CITES du Ministère chargé de l’environnement.

Attention : Les animaux et végétaux protégés par la convention de Washington, ainsi que leurs produits sont également soumis à la réglementation sanitaire (animaux) et phytosanitaire (végétaux). Pensez à vous renseigner sur ces réglementations.

Quelles sont les formalités obligatoires ?

En France, les personnes qui détiennent ou transportent des spécimens d’espèces protégées par la Convention de Washington et par la réglementation communautaire, doivent être en mesure de justifier à tout moment de la régularité de cette détention.

Des permis et certificats en plusieurs feuillets doivent notamment être présentés à l’importation et à l’exportation pour être visés par la douane. Ces formalités s’ajoutent aux formalités douanières (dépôt d’une déclaration en douane le cas échéant).

Formalités à l’entrée dans l’Union européenne (Importation)

Rappel : Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire.
Si vous importez des animaux vivants ou de produits animaux, vous devez les soumettre à un contrôle vétérinaire dans un poste d’inspection frontalier (PIF) dès leur introduction sur le territoire communautaire.

Si vous importez des végétaux ou des produits végétaux, les plantes vivantes et certains produits végétaux doivent être soumis à un contrôle phytosanitaire dans un point d’entrée communautaire (PEC) dès leur introduction sur le territoire communautaire.

Quelles sont les autorités qui délivrent les permis ?

L’organe de gestion de la CITES en France est la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère chargé de l’écologie. Les documents CITES nécessaires pour les importations et les exportations sont délivrés en France par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) après instruction d’un dossier de demande des importateurs et des exportateurs, professionnels ou particuliers.

Ces directions délivrent notamment des permis CITES ou des certificats :
- d’importation ;
- d’exportation ;
- de réexportation.

Le permis CITES d’importation n’est délivré que sur présentation de l’original du permis CITES d’exportation, émis par un organe de gestion du pays d’origine.

Les coordonnées des services de délivrance des documents CITES en France et dans les autres pays sont disponibles sur le site du secrétariat de la CITES dans la rubrique « information et contacts nationaux » : http://www.cites.org/fra/index.shtml

ATTENTION : Le permis CITES d’importation doit avoir été délivré préalablement à l’introduction physique des marchandises sur le territoire de l’UE. Par conséquent, il est recommandé de disposer de l’ensemble des documents CITES requis avant l’envoi des marchandises dans l’UE.

Les coordonnées des services de délivrance des documents CITES en France et dans les autres pays sont disponibles sur le site du secrétariat de la CITES dans la rubrique « information et contacts nationaux » : cites.org

Pour davantage d’informations, vous pouvez vous reporter au site de la douane française : douane.gouv.fr

Dernière modification : 08/04/2016

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