Fiscalité

  • Campagne 2016 de dépôt des déclarations de revenus

    La Direction générale des finances publiques procède actuellement à la diffusion des formulaires pour la campagne 2016 de dépôt des déclarations de revenus. Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le mercredi 13 avril 2016 et les usagers résidant hors de France qui souhaitent utiliser ce canal pour déposer leur déclaration peuvent le faire jusqu’au 7 juin 2016 à minuit . Pour les personne déposant sous format papier, la date limite de dépôt est fixée au mardi 18 mai 2016 à minuit.

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  • Convention

    Convention

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  • Liens utiles

    Liens utiles en France :
    Législation fiscale française
    Portail du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
    Centre impôts service (pour tous renseignements (...)

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  • Législation Fiscale

    législation fiscale française
    législation fiscale néerlandaise

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